Le département en charge de la gestion des ressources humaines occupe une place prépondérante dans une entreprise. Sa fonction principale consiste à manager le parcours d’un salarié. Il s’agit de gérer le mode de recrutement et de suivre l’évolution de tout le personnel au sein d’une entreprise.
La gestion des ressources humaines vise à superviser l’évolution sociale de chaque employé en fonction de sa performance par rapport à la productivité de la société. Entre autres, quand un salarié perd l’un de ses proches, il a besoin d’un temps de repos. Cet arrêt de travail momentané est nécessaire pour bien de motifs.
Un arrêt de travail pour congés décès
Le congé de décès évoque un droit réglementé par le Code de travail. Cette prérogative accorde une autorisation d’absence à l’intéressé afin de jouir des jours de repos suite au décès d’un proche. Ces journées sont rémunérées comme des horaires de travail normal. Elles sont également considérées dans le calcul des congés payés. Des congés payés peuvent être sollicités dans le but d’élargir la durée d’absence pour deuil.
Un droit de congés pour tous les salariés
Dans tous les cas, tous les travailleurs ont le droit de demander un congé en cas du décès de l’un de ses proches. La validité des jours d’arrêt doit être comprise dans la période où l’événement s’est passé. Découvrez que les congés pour décès sont en vigueur dans la fonction publique. A savoir cependant qu’ils ne sont pas réglementés par le Code du travail et les conventions collectives.
Des droits de congés pour décès familial
Les congés exceptionnels des travailleurs en cas du décès d’un proche ont été l’objet des modifications selon la loi n°2016-1088 du 8 août 2016. Des rallonges des jours de congé ont été rajoutées à ceux des droits de congé précédents. En principe, les droits de congés en question sont répartis selon la nature des liens de parenté qui rattachent le salarié au défunt.
Des droits de congé décès pour un régime légal
Bien entendu, un régime légal reste applicable sans avoir besoin de l’accord de l’entreprise embauchant le salarié.
- Conjoint par mariage : ce lien de parenté donne droit à 3 jours ouvrables
- Enfant : le décès d’un enfant offre 8 jours de congés calendaires
- Parents : il s’agit du père, de la mère, du beau-père et de la belle-mère du salarié. Cette circonstance réserve 3 jours de congés ouvrables.
- Frère et sœurs : le décès d’un frère et d’une sœur permet d’obtenir 3 jours ouvrables
- Grands-parents ou des petits-enfants : dans les deux cas, le travailleur n’a pas le droit de partir en congé pour cause de décès.
Démarches pour autorisation d’absence
Pour profiter de ce droit de congé légal, le salarié doit adresser une demande écrite pour événement familial au département de RH de son entreprise. Il en évoquera la durée et la date de son congé. Parallèlement à cette lettre, il joindra un acte de décès ou tout au moins une pièce justifiant le décès du défunt. La remise de la lettre peut être effectuée dans la période où s’est passé l’événement.
